Les lois de la citée

Articles 1: La propriété privée et libertés individuelle

1A : Droit de la police
1B : Le droit de sortir

Articles 2A : Port d'arme

2B: Vente d'arme

Article 3: Violences

Article 4 : Abus, vols, dégradations et effractions

Article 5 : Travail

5A : Commerce
5B : Monopôle d'un secteur
5C : Impôts

Article 6 : Pouvoir judiciaire

Article 7 :Stupéfiants

Articles 8 :Les mineurs

8A : L'émancipation
8B : La tutelle
8C : Travail des mineurs

Articles 9 : Les élèctions

Articles 10 : Famille

10A : Adoption
10B : Mariage
10C : Divorce
10D: Décès

Articles 1er : La propriété privée et libertés individuelle
-L’âge des responsabilités du à la majorité à été fixé à 18ans. En dessous de cet âge, la personne devra obligatoirement faire une demande de tuteur aux autorités compétentes. Le tuteur sera alors le responsable légal de l’enfant.
Chaque personne de cet âge ou plus est donc libre de posséder librement des objets (exemple: ordinateurs) et des terrains (maisons, bâtiments), qu’il est libre de montrer ou non.
-Les gens peuvent donc librement ce connecter à Internet sans être surveillé mais également appeler librement. Les fournisseurs Internet et téléphonique n'ont aucun droit sur les écoutes téléphoniques ni l'espionnage de leurs clients. Seul un mandat peut l'autoriser selon les conditions apposées. Sinon le contrevenant s'expose à une peine de 50 à 150€ d'amendes et détention si récidive.
-Pénétrer dans une propriété sans autorisation est un considéré comme une violation de domicile. Le corps humains est considéré comme une propriété privée, le viol et l’esclavage est donc puni. Entre 250 et 500€ d’amendes plus un temps de prison à appliquer au cas par cas.
-Les libertés individuelles sont que chaque personne à droit à un avocat et d’avoir un traitement humain.
-La majorité sexuelle est fixée à 15ans. Aucune personne n'est donc en droit, même si l'enfant le veut, d'avoir une relation sexuelle avec un mineur. En cas de dépôt de plainte par son tuteur légal il risque entre 3ans à 5ans de détention et 150€ à 550€ d'amendes.

Amendes :
Les citoyens qui ne pourraient pas payer d'amende par faute de liquidités devront accomplir un Travail d'Utilité Collective .
Les amendes pourront êter saisies directement sur le salaire ou sur le compte en banque de l'intéressé, voir sur ses biens en cas de non solvabilité.
Une amande impayée peut donner lieu à une incarcération dont la durée dépendra du montant de la dette contractée envers l'état.

Articles 1A : Droit de la police
Toutes saisies de matériels privés, de perquisition, doivent faire état d’un mandat, comme les écoutes téléphoniques, les surveillance et intervention informatisées.
Les officiers de l'O.U.R.S ont tout droits en ce qui concerne les fouilles au corps de civils mais aussi pour demander les papiers de chaque habitant. Le refus de se soumettre à cela est considéré comme entravant le travail des forces de l'ordre, ce qui est répréhensible. En cas de saisie de matériels trop dangereux pour les rendre à son (ex-)propriétaire, celui ci peut être confisqué..
La police à également le droit de faire les prélèvements d'amendes directement sur le compte ou le salaire de la personne déclarée coupable par la justice, avec l'autorisation explicite de la justice suite au jugement.
Les membres de l'O.U.R.S comme tous les fonctionnaires sont considérés comme des civils et répondent des mêmes lois que les citoyens s'ils viennent à se rendre fautifs d'un crime, que celui ci soit grave ou non.

Articles 1B : Le droit de sortir
La mairie est la seule institution à pouvoir ajouter une étoile (*) sur le visa vert. Cette étoile permet à la personne de pouvoir sortir à l'extérieur du dôme. Les autorités ne sont pas autorisées à faire sortir une personne sans cette étoile ou un document officiel donant droit à une sortie pour une durée déterminée.


Articles 2A : Port d'arme
-Le port d’arme blanche ou à feu doit être validé par un permis de port d'armes. Les personnes de moins de 16 ans n'ont accès qu'à un permis de port d'arme blanche de niveau 3 maximum. Appartenir aux forces de l'ordre ou de la justice est l'équivalent d'un port d'arme dépendant du grade et bien sur retiré si l'individu démissionne. (à plus forte raison s'il est licencié ou s'est rendu coupable de faute grave)
-Posséder une arme à feu de catégorie 2 ou une arme blanche de catégorie 3 demande l'achat d'un brevet d'attestation, décernable au poste pour la somme de 20€. Toute personne surprise en ayant une arme de ce type sans posséder ce brevet sera rappelée à l'ordre et fichée, si elle ne coopère pas par la suite elle devra payer une amende de 40€.
-Le coût pour le permis arme à feu est de 50€ pour obtenir un permis catégorie 3, +25€ par catégorie supplémentaire. A partir de la catégorie 5 le "permis de port d'arme lourde" est requis, à partir de la catégorie 7 la clause "permis de port d'arme de guerre" rentre en vigueur. Passer au permis catégorie lourde ne coûte pas +25 mais +50€, passer au permis port d'arme de guerre coûte +100 au lieu de +25€.
-Concernant les armes blanches, les lames doivent être rangées dans les lieux publics [HJ: ne pas apparaître dans: jeter un coup d'oeil] et le permis de port de catégorie 4 coûte 50€, +15€ par catégorie supplémentaire. Une taxe est prévue à la catégorie 6, l'arme devenant "arme létale", coûtant +30 au lieu de +15€.
-Le permis arme à feu et le permis d'arme blanche peuvent être mis à jour et passer à la catégorie supérieure, de même ils peuvent régresser en cas de sentence judiciaire et diminuer d'un, voire plusieurs catégories sans possibilité de remboursement et dans le pire des cas sans possibilité de le repasser.
-Un permis de port d'arme est valable pour toutes les armes de sa catégorie ou inférieures en possession de l'individu concerné.
-Tout payement d'un permis de port d'arme ou d'une amande concernant cette close sera intégralement reversée au fond public de la citée.

Catégorie armes à feu- Prix de passage
2 => 20€
3 => 50€
4 => 50+25= 75€
5 => 75+50= 125€ (permis d'arme lourde acquis)
6 => 125+25 => 150€
7 => 150+100 => 250€ (permis d'arme de guerre acquis)

Catégorie armes blanches- Prix de passage
3 => 20€
4 => 50€
5 => 50+15= 65€
6 => 65+30= 95€ (permis d'arme létale acquis)
7 => 95+15 => 110€

- Pour les personnes souhaitant utiliser une arme à but purement défensif, celles ci peuvent utiliser une arme comme le tazer, la bombe de lacrymo anti-agresseur ou toute arme classée comme NLW (Non Lethal Weapon).
Le permis pour posséder une arme de ce type est tout simplement l'attestation à 20€ quelle que soit sa catégorie, en revanche si dans une enquête il est prouvé qu'une NLW a été utilisée par un civil dans un but offensif (protéger une personne clairement en danger est une raison défensive, tout comme se protéger soi même), alors l'arme sera définitivement confisquée et l'attestation retirée.
Pour les personnes souhaitant utiliser une semi-NLW ou NLW pour un but non-strictement défensif (c'est à dire seulement les armes recyclées dont l'utilisation était à l'origine réservée strictement aux services de police comme le Tazer X-26, le filet gluant ou la bolas électrique... accessibles par un artisan), le prix du passage du permis est le prix normal moins 20%.

-Des controles systématiques pourront être effectué par tout membre des services d'ordre de la ville. Tout contrevenant ne possedant pas de permis de port d'arme à feu devra payer une amende égale au prix que couterait le permis correspondant +20E par niveau sans que le permis ne lui soit délivré.
Tout contrevenant ne possedant pas de permis de port d'arme blanche devra payer une amende égale au prix que couterait le permis correspondant +10E par niveau sans que le permis ne lui soit délivré.
En cas de récidive l'arme sera directement confisquée sans préavis jusqu'à ce que le détenteur passe son permis légalement. En cas de délit grave le permis pourra lui être retiré pour une durée dépendant du jugement et l'arme confisquée définitivement après jugement.

Exemples d'amende:
La personne détient une arme à feu catégorie 4 sans permis. L'amende est de (50+25= 75) + (20*4)= 155€
La personne détient une arme blanche catégorie 5 sans permis. L'amende est de (50) + (10*5)= 100€

-Un badge officiel fait office immédiatemment de permis selon les règles suivantes:
Si un gradé assermenté des forces de l'ordre (O.U.R.S ou garde républicaine), ou un responsable du département justice (juge ou procureur) disposant d'au moins deux mois de service désire obtenir un permis pour arme de catégorie trop élevée par rapport à ce que lui confère son badge, il devra payer la somme réglementaire correspondant au nombre de catégories nécessaires.
De même s'il démissione le badge ne lui sert plus et il devra passer son permis au tarif normal comme chaque citoyen.
-Le statut de garde du corps officiel (reconnu par le maire) donne droit à un permis équivalent au grade d'agent. Toute augmentation de celui ci est soumis aux mêmes règles que précédement, doit être accepté par la mairie et demeure à la charge de l'employeur.
-Les membres de la garde réupblicaine ont le droit de porter et d'utiliser n'importe quelle arme en dehors du Dôme. Par contre ils sont soumis au port d'arme comme tout citoyen à l'intérieur, sauf s'ils sont en service. Leur permis est alors déterminé par leur grade ou dépend d'une autorisation nominative délivrée par le maire.

Hiérarchie - Equivalent du badge en catégorie arme à feu - arme blanche
Stagiaire => 2 - 3
Agent, Inspecteur=> 3 - 4
Sergent => 4 - 5
Lieutenant/chef de section + supérieur et responsable du DJ => 6 – 6

- Toute tentative de fraude concernant de faux papiers serait traité de la manière suivante:
Papier non décerné officiellement (faux et usage de faux).
Amende correspondant à +300% du prix total de passage qu'aurait coûté le permis frauduleux, et retrait définitif de l'arme.
En cas de fraude à haut niveau (papiers décernés à la chaîne, fraude de catégorie 5 ou supérieure, faux papier de bonne qualité avec ou sans intention de nuire), peine de 3 à 10 ans de prison, 500 à 3000€ d'amende, et interdiction pour 6 mois de repasser le permis et de posséder une arme.
Si la dernière règle n'est pas respectée, la peine prononcée précédemment est doublée.
Papier en règle dont la catégorie a été frauduleusement élevée (atteinte à l'intégrité d'un document officiel).
Amende: Prix qu'aurait coûté le passage officiel 400%, et diminution d'une catégorie du permis original. En cas de récidive retrait de l'arme et permis supprimé pour une durée à déterminer.

Articles 2B: Vente d'armes
Le trafic d'armes n'est permit qu'à des personnes qualifiées ayant eu l'autorisations des autorités compétentes (forces de l'ordre et validation par la mairie). Celles-ci ne sont pas autorisées à vendre des armes à feu de catégorie 3 ou supérieure aux personnes qui ne présentent pas un « permis de port d'armes » ET un visa vert. Elles sont aussi tenues d’avoir un registre de leurs ventes à la disposition des agents des autorités compétentes. Tout manquement à l’un des deux facteurs (registre entretenu et vente d’arme aux personnes ayant un « permis de port d'arme ») pourra être condamné d'une amande variant selon la gravitée des cas. Le droit de vente d’arme pourra même être retiré.
Rappel: Le port d'un couteau de force 2 est toléré pour les citoyens majeurs.


Article 3ème : Violences
Toutes les violences physiques sont proscrites. Selon la gravité des cas, de l’agression, au meurtre, des dommages et intérêts peuvent s’élever entre 150 et 750€ avec peine de prison seront à appliquer. La violence réciproque entre des personnes désirants se battre librement, entre dans les libertés individuelles. La légitime défense ne peut être invoquée que contre des menaces ou un individu avec un comportement dangereux qui aurait précédemment montré sa violence.
La légitime défense: réponse proportionnelle à l'attaque, en fonction de la menace (y compris sous-jacente) et des compétences et instruments à la disposition des deux parties.

Article 4ème : Abus, vols, dégradations et effractions
Abus de pouvoir par un fonctionnaire, une personne de l’administration ou autres:
-En cas d’abus de pouvoir, il faut déposer une plainte au BIS.
-Une plainte contre un membre du BIS devra être déposée au palais de justice et devant le maire.
Le chantage, le mensonge, la diffamation, l’entrave au travail d’un représentant de la loi et les faux témoignages sont considérés comme répréhensibles et peuvent être sanctionnés.
Jusqu'à 50€ d'amendes pour un refus d'obtempérer et jusqu'à 250€ d'amendes pour de la diffamation, du chantage ou un mensonge peuvent être demandés. Les peines de prison peuvent aller d'une simple garde à vue d'une nuit à cinq ans de mise en cellulle.
Le vol dans son ensemble est considéré comme un viol de la propriété, privée ou publique. Avec obligation de restituer l’objet ou de le rembourser à son prix d’achat en cas de dégradation. Passible de dommages et interrets ainsi que d'une amande proportionnelle au montant du délit.
Les dégradations publiques ou privées sont punies du remboursement total du préjudice fait au(x) propriétaire(s) ainsi que d'une arrestation dépendant dirrectement de l'importance de la dégradation (exemple: tag diffamatoire sur la façade d'un lieu public)
Les effractions en tout genre de propriété privée sont passibles de 1ans à 3ans de prison et de 100€ à 250€ d'amendes.
Les insultes envers un individu, propos racistes, diffamatoire ou sexistes s'élèvent 2€ par mots prononcés devant témoins en cas de plainte.


Article 5ème : Travail
Le salaire minimum est fixé par la mairie à 80euros par mois pour un travail à temps complet.
Le maire est la seule personne autorisée à faire changer le salaire minimum.
Les employés ont le droit à un traitement humain et ne doivent pas être surexploité au-delà de leurs capacités. Les fonctionnaires doivent respecter strictement leurs hiérarchies.
Le cumul des mandats est autorisé dans la fonction publique à condition que le salarié soit en mesure de répondre complétement aux éxigences des diférents mandats. Un fonctionnaire doit déclarer la totalité de ses emplois et ne peut recevoir les primes correspondantes que pour un seul d'entre eux et le montant maximum perceptible est de 360euros par mois, hors prime de mérite. La mairie ne prendra pas en compte toute demande de rémunération au delà du second emploi, dont le salaire pourra même être diminué. Un salaire peut être suspendu pour faute d'activité ou faute professionnelle.

Les différentes catégories d'emplois officiels

Catégorie F : 20€/ semaine.
Les emplois necessitant un investissement et une responsabilité basse.
- Hôpital (Secrétaire, agent d'entretiens, coursiers, etc)
- O.U.R.S (Stagiaires)
- Mairie (secrétaire)
- Justice (Avocat)
- Garde Républicaine (homme de troupe, sapeur) + prime de risque

Catégorie E : 25€/ semaine.
Les emplois necessitant un investissement et une responsabilité moyenne.
- Hôpital (Aide- soignante)
- O.U.R.S (Agent)+ prime de risque/balles
- Université (Enseignant)
- Justice (Assistant)
- PHS (agent)
- Garde Républicaine (Caporal) + prime de risque/balles

Catégorie D : 30 €/ semaine.
- Hôpital (Infirmière) + prime de materiel médical
- O.U.R.S (Inspecteur) + prime de risque/balles
- Mairie (Agents de sécurité)
- Université (Enseignant chercheur)
- Garde Républicaine (Sergent) + prime de risque/balles

Catégorie C : 35 €/ semaine.
Les emplois necessitant un investissement et une responsabilité importante.
- Hôpital (Cadre Infirmier) + prime de materiel médical
- O.U.R.S (Sergent) + prime de risque/balles
- Mairie (Garde du corps du maire) + prime de risque/balles
- Garde Républicaine (Adjudant) + prime de risque/balles

Catégorie B : 40 €/ semaine.
Les emplois necessitant un investissement et une responsabilité importante, à risque ou à compétence réquise de haut niveau.
- Hôpital (Médécin) + prime de materiel médical
- O.U.R.S (Lieutenant) + prime de risque/ balles
- Mairie (Adjoint au maire)
- Université (Directeur)
- Garde Républicaine (Lieutenant) + prime de risque/balles

Catégorie A : 60 €/ semaine.
Les emplois necessitant un investissement et une responsabilité importante.
- Hôpital ( Directeur) + prime de materiel médical
- O.U.R.S (directeur) + prime de risque/balles
- Mairie (Maire) + prime de risque
- Justice (Juge - Procureur) + prime de risque/balles
- PHS (directeur)+ prime de risque
- Garde Républicaine (Capitaine) + prime de risque/balles

Les différentes primes

Primes de risque (15€/semaine): Permets aux agents de pouvoir se payer des protections suplémentaires à celles accordées par sa fonction. Cette Prime permet aussi de compenser risque du metier.
Prime de balle (15€/semaine): Permets aux agents de payer la maintenance de leur matériel mais aussi les balles utilisées dans le service.
Prime de matériel médical (15€/semaine): Permet aux agents de s'acheter ou d'entretenir des trousses médicales ou autre matériel de soin.
Primes au mérite (de 1 à 20 €/semaine): En fonction de la nature de la mission confiée à un agent, une prime exceptionnelle peut etre versée. Cela sert à recompenser le travail bien fait, l'attitude et l'attention de la personne vis à vis de sa charge.
Frais professionnels: tout achat de matériel réalisé dans le cadre de ses attributions mais avec l'accord du responsable de l'institution se verra remboursé de façon partielle ou totale par une prime. Cependant, quand la personne quitte son poste de façon définitive ou non, le matériel concerné doit etre rendu à l'institution.
Frais Annexes: le personnel pourra se voir payé des frais personnels apres accord du conseil sur présentation de justificatif. [HJ: Les dépenses pour le RP]

Article 5A : Commerce
-Chaque commerçant à des droits et des devoirs. Les droits de fixer comme ils le souhaitent les tarifs de leurs produits. Et le devoir de fournir à la mairie un rapport détaillé de leurs ventes ainsi que des recettes totales qu'ils peuvent en tirer. Un registre devra donc être disponible à tout moment et ils seront tenus de le garder à jour pour le mois, sous peine de 550€ d'amendes.
Toutes les institutions se doivent d'installer un système d'alarme. Les commerçants doivent fixer les mêmes prix pour chaque individu et ne pas refuser un client à cause d'une classification quelconque.
Il faut posséder une autorisation pour pouvoir exercer une profession libérale comme le commerce. Elle est donnée à la suite d'un projet de commerce ou autre, validé par la mairie et peut être retirée si après inspection il s'avère que peuvent être relevées deux ou plus des charges suivantes:
Défaut de stock prolongé ou répété.
Fraude.
Vente de produits illicites.
Affiliation reconnue à une organisation criminelle.
Abus de confiance avéré.
Mise en danger de la clientelle par vente de produits defectueux
Mépris des règles d'hygiène élémentaires pour les commerces de produits consomables.

-Une rétribution pourra être accordée aux commerces et entreprises offrant un compte rendu régulier de leurs activités, stocks, dépenses et bénéfices à la mairie. En contrepartie et sous réserve d'acceptation du dossier ils bénéficieront, outre d'un apport financier adapté, de certaines assurances de la part de l'état afin de leur garantir une prospérité minimale essencielle à leur bon développement: des soins remboursés en partie ou en totalité en cas d'agression sur le lieu de travail, des prêts sans interets et certains aventages sociaux à débattre selon les besoins.
En cas de non respect des engagements contractés au dépôt de dossier ou de cessation d'activité même partielle, le montant des subventions accordées pourra être revu à la baisse ou suprimé.

Article 5B : Monopôle d'un secteur
Les établissements de la ville sont tenus de se soumettre à la loi de la libre concurrence. Il est interdit pour les différents établissements de la ville de se concerter pour fixer le prix de ventes de leurs produits. 5 ans et une amende pouvant aller jusqu’à 950€ pour les responsables.

Article 5C : Impôts
La mairie peut fixer à tout moment des impôts à tous les civils, citoyens et organisations de la ville (commerce, armée, fonctionnaire). Les impôts ne devront pas dépasser les ressources gagnés de cette personne et au minimum lui garantir 2/3 des ressources qu'il perçoit.


Article 6ème : Pouvoir judiciaire
Le juge est maître de toute décision judiciaire. Il peut convertir une peine par tranche de 1 ans en une amende de 150€ pour chaque tranche ou les convertir en travaux d'intérêt général égale à la somme de 150€ par tranche de 1ans.
Les autorités judiciaires sont et doivent être indépendantes, neutres et non corruptibles. Une enquête du BIS peut néamoins être menée à la demande du maire ou suite à un dépos de plainte au BIS.
Le juge peut librement décider, en plus d'une condamnation grave, de la perte des droits civiques d'un condamné.
Le juge peux décider d'accorder une mise en liberté en cas de payement de caution ou d'une liberté conditionnelle strictement controlée, qui servira a relâcher l'inculpé jusque au moment du procès. Le payement n'annule en rien le jugement qui sera prononcé et l'accusé devra effectuer pleinement ça peine. Des circonstances aténuantes peuvent aténuer la peine, à la décision conjointe du juge et du juge d'instruction (procureur).
Se référer également au code judiciaire.
droits civiques : Il s'agit du droit de vote, du droit de se présenter, du droit de port d'arme et de celui de travailler dans la fonction publique.


Article 7ème : Stupéfiants
Stupéfiant: Substance absorbée pour modifier la façon dont le corps ou l'esprit fonctionne. On qualifie de stupéfiants les substances psychotropes qui entraînent une dépendance physique ou psychologique.
Classification des drogues:
Les drogues sont classées selon une échelle de dangerosité, en trois catégories, selon leurs effets sur le système nerveux central :
-Perturbateurs.
Cannabis, Weed, Shit...: Légal, vente en lieux spécialisés et consommation en privé ou semi privé (exemple: bars)
Solvants, Produits volatiles et autres ''drogues du pauvre'': Détention légale mais interdit a la consommation.
Hallucinogènes: Détention et consommation illégale.
-Stimulants.
Cocaïne: Détention et consommation illégale.
Amphétamines: Détention et consommation illégale (Sauf pour les médecins assermentés).
Caféine: Légal
Nicotine: Légal
-Dépresseurs
Alcool: Légal, vente en lieux spécialisés et consommation dans ces lieux ou en privé uniquement. L'ébriété publique peut être sanctionnée si elle trouble l'ordre public ou fait l'objet d'un dépôt de plainte.
Barbituriques: Détention et consommation illégale (Sauf pour les médecins et sous ordonnance).
Benzodiazépines: Détention et consommation illégale (Sauf pour les médecins et sous ordonnance).
Opiacés: Détention et consommation illégale (Sauf pour les médecins et sous ordonnance).
Fée bleue: Détention et consommation illégale

Toute infraction est condamnable de 1ans à 3ans de prison et de 50€ à 250€.


Articles 8ème : Les mineurs
Un mineur contrairement au majeur, ne possède pas les mêmes droits et devoirs. Un mineur doit être obligatoirement sous tutelle d'un responsable légal s'il a moins de 16 ans. S'il est orphelin, il devra postuler à la mairie pour recevoir un tuteur. Le tuteur est responsable de l'enfant, mais si cet enfant devient ingérable, il peut s'il le désire demander une décharge. Il n'a pas le droit de port d'arme ni de mariage.
A ses 18ans, il deviendra majeur et pourra avoir les mêmes droits que tout les civils de Cybercity.

Articles 8A : L'émancipation
Le mineur pourra être émancipé lorsqu'il aura atteint l'âge de seize ans révolus.
Après audition du mineur, l'émancipation sera prononcée par le juge, le procureur ou le maire.
Le mineur resté sans père ni mère pourra de la même manière être émancipé à la demande de son tuteur légal.
Le mineur émancipé est capable, comme un majeur, de tous les actes de la vie civile.
Il doit néanmoins, pour se marier ou se donner en adoption, observer les mêmes règles que s'il n'était point émancipé.
Le mineur émancipé cesse d'être sous l'autorité de ses père et mère ou tuteur.
Ceux-ci ne sont pas responsables de plein droit du dommage qu'il pourra causer à autrui postérieurement à son émancipation.
Le mineur émancipé peut être commerçant ou faire partie des forces de l'ordre.

Articles 8B : La tutelle
La tutelle s'ouvre lorsque le père et la mère sont tous deux décédés ou inconnus.
Elle s'ouvre, aussi, à l'égard d'un enfant naturel, s'il n'a ni père ni mère qui l'aient volontairement reconnu.
Le tuteur est désigné pour la durée de la tutelle.
Le tuteur doit être d'accord pour accomplir son devoir de tutelle.
Le mineur doit assister à la prise de décision concernant le choix de son tuteur.
Le tuteur doit protection et nourriture a l'enfant. Il administrera ses biens en chef de famille responsable et répondra des dommages et intérêts qui pourraient résulter d'une mauvaise gestion ainsi que des délits commis par le mineur.
Peuvent être exclus ou destitués des différentes charges de la tutelle les gens d'une inconduite notoire et ceux dont l'improbité, la négligence habituelle ou l'inaptitude aux affaires aurait été constatée.
Si la tutelle reste vacante, le juge la défère à l'État. Qui devient responsable du dit mineur.

Articles 8C : Travail des mineurs
Qu'ils aient leurs parents, soient sous tutelle ou bien émancipés, les mineurs ont droit au travail. Dans ce monde en reconstruction, il est impératif que tous et toutes aient droit au travail. Seulement à partir de 16ans. Les mineurs peuvent être engagés à titre d'assistant ou d'apprenti et dans certains cas a titre d'employé avec le même statut qu'un majeur. Ceci est à définir sur le contrat de travail qui doit être approuvé par les autorités responsables.
Le salaire du mineur doit être au moins équivalent à celui de l'employé le moins bien rémunéré.
Les horaires de travail seront les même que pour un majeur.


Articles 9ème : Les élèctions :
Il faut avoir 18ans révolu pour se présenter et être élu. Il faut déposer sa candidadure à la mairie qui devra être vérifiée pour être validé. Les élèctions sont conduites dans un ordre précis:
-Liste électorale
-candidature
-Campagne
-Débats entre tous les participants
-Vote
Le maire, son remplaçant ou un conseil des différents responsables des institutions de la ville sont tenues dans l'ordre dit en cas de perte d'un ou plusieurs d'entre eux, de fixer les dates.
La liste électorale devra être disponible à la mairie. Chaque citoyen sera libre de s'inscrire tant qu'ils répondent aux modalités demandées. Les candidats seront ensuite connus des votants avec un débat final.
Les citoyens pourront alors voter librement pour leurs candidats ou pour aucun(blanc).
Pour qu'un candidat gagne au premier tour il doit recevoir 51% des voix ou plus. Sinon, s'il a moins de 51%, il devra avec un autre candidat qui s'approchera également des 51% faire un second tour. Un débat peut être fait entre les deux finalistes avant la dernière ligne droite.
Les résultats devront être publié dans un journal officiel et le maire prendra sa nouvelle fonction.


Articles 10ème : Famille
La famille est une entité reconnue dans la constitution. Les individus d'une famille portent un même nom et peuvent être tenus pour responsables d'un de leur membre en cas d'infraction.

Articles 10A : Adoption
Une adoption ne peut être validée que par le palais de justice et confirmée par la mairie. La garde des enfants doit être validé par le juge. En cas de problème parental quelconque, le procureur peut faire à tout moment retirer la garde des enfants en prévention, avant même le verdict d'un jugement.
L'adoption d'un adulte (changement du nom de famille présent sur le visa vert) doit être le fruit d'un accord des deux parties et validé par la mairie.

Articles 10B : Mariage
Le mariage peut être accordé légitiment par le maire. Chaque personnes désirant devenir agrée de mariage devra donc faire la demande à la mairie qui l'accordera ou non. Le mariage accorde aux deux conjoints la possibilité d'avoir un compte en banque commun ainsi que le droit d'adopter des enfants plus facilement. Le mariage est un partage de toutes les ressources, matériels ou financières des deux personnes. Le visa vert des individus pourra également être changé.

Articles 10C : Divorce
Le divorce quant à lui est délivré par le juge ou cas ou les deux conjoints ne sont pas d'accord sur le partage des biens et/ou le Procureur si les deux conjoints sont déjà d'accord sur le partage des biens. Les biens doivent être partagés de manière équitable après le divorce, en tenant rigueur que les ressources sont aux deux personnes identiques. En cas de jugement de divorce, le juge et/ou le procureur peuvent décider d'une répartition différente et accordent ou non la garde de descendants éventuels à un parent.

Articles 10D: Décès
En cas de décès et à moins d'un testament déposé au palais de justice et validé par le juge ou le procureur, la totalité des biens est partagée entre les parents en partant du plus proche (conjoint ou premier enfant)

Rappels :

-La police est comme tout les CyberCitoyens. Elle se doit de respecter toute les lois.

-Un journaliste est libre de ses publications mais se doit de toujours mentionner sa source en cas de présentation d'un mandat, sinon il risque la prison en faisant du tord à l’Article 4ème : Abus, vol, dégradations et effractions pour diffamation, trouble de l'ordre public ou complicité. Il est par ailleur lui même soumis à cet article.

-La non assistance à personne en danger n’est pas punis par la lois dans un cadre précis: En effet, une personne étant aidée contre son gré peut porter plainte à l'encontre de celui qui s'est mélé de l'incident pour le viol de la propriété privé. Le suicide est donc autorisé.
Mais si une victime demande explicitement de l'aide, toute personne en mesure d'y répondre se doit de l'aider.

-Le trafic de marchandises humaines est condamné par l’Articles 1er : La propriété privée.

-Les armures peuvent être vendu librement et ne nécessite donc pas de « droit de vente », contrairement aux armes.

-Le piratage d'informations entre dans l’article 1er : La propriété privée. Est considéré comme une effraction.

-La prostitution est légale ainsi que tout service librement accordé et rémunéré en conséquence. Tout abus avéré de la part de l'employeur sera sanctioné.



Lexique :

-Punition cumulative : Cette sentence est appliquée à toute les lois. En cas de plusieurs chefs d’accusations, le coupable est jugé indépendamment sur chaque infraction, ce qui cumule les punitions. (Années de prison, dommages et intérêts, ect…)

-Entrave au travail d’un représentant de l'ordre ou de la justice: Toute opposition à la procédure ou au travail, faux témoignages ou mensonges envers les autorités, dans un procès, ou dans les informations (comme les journalistes) risque jusqu’à 2 ans de prison et une amende maximum de 500 €. Chaque citoyen est tenu de respecter cette règle.

-Travaux d’intérêts généraux : Peine de prison, travaux de rénovation du dôme, engagement bénévole dans un service public pour une durée déterminée.

-Liberté conditionnelle : Peine de condamnation visant à faire pointer une personne condamnée chaque semaine, dans un lieu d’autorités compétentes. [Qg des O.U.R.S ou palais de justice]

-Le vol dans son ensemble : Voler aussi bien une personne dans la rue, que dans un lieu privé(compte en plus comme une effraction), ou encore d’un détournement de fonds.

-Article 3ème sur les violences : Prends en compte les dommages physiques, la torture, le viol et les agressions.

-Toutes saisie de matériel privé, de perquisition, doit faire état d’un mandat : Attention, le matériel privé seulement et les lieux privés, c’est à dire qui se trouverait dans un lieux privé et non publique. Une perquisition dans un lieu publique, comme des bâtiments autorisés par la mairie, peuvent librement être perquisitionner pour une enquête.

-Les effractions en tout genre : L’effraction est le fait d’entrer dans un lieu ou l’on n’est pas autorisé à se rendre.

-Circonstances atténuante : Si la personne n’était pas au courant de certaines choses ou déclarée non responsable de ses actes, la gravité des charges est légèrement amoindrie. En cas de déclaration volontaire, collaboration, de bonne conduite ou de remise d'informations pouvant faire avancer l'enquête la circonstance aténuante peut être déclarée.


[HJ: les peines de prison ij sont convertibles ainsi hj: 1ans ij = 3jours hj]